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Calcul congés payés assmat année incomplète

?
?Alison?
10 nov. 2017

Bonsoir je souhaiterais savoir comment calculer les congés payés que je dois à mon assmat et à partir de quand dois-je les payer ? , je ne comprends rien sur internet. J'ai commencé à mettre mon bébé chez elle le 23 oct., en année incomplète

11 commentaires
A
Adam inaya
Tu peux t’aider du site casamape ou tu peux aller à la RAM ils t’expliqueront bien en détails et calcul même avec toi si tu le souhaite
10 nov. 2017

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M
MeLinsey
Paiement année incomplète
10 nov. 2017

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M
MeLinsey
Puis si t'as le goût lol
10 nov. 2017

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L
Lauraine
non le ram c est une fausse bonne idée...ils induisent en erreur trop svt !!
11 nov. 2017

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i
en effet ? Le ram est tenu par une personne dont la formation est "animation de la petite enfance". On aurait probablement de meilleurs conseils en droit du travail en demandant au boulanger...
11 nov. 2017

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i
En annee incomplète, ca veut dire que vous avez signé un contrat qui indique que l'assmat travail un nombre bien defini de semaines chaque année. Dans ce type de contrat, le salaire de ton assmat est calculé uniquement sur les semaines de travail. Les cp, eux sont totalement séparés du reste. Ils s'acquierent tous les ans entre le 1er juin et jusqu'au 31 mai. Le contrat a commencé le 23 oct. Ton assmat est donc dans sa première période d'acquisition de cp. (Actuellement elle n'a aucun droit donc aucun paiement pour les cp. On acquiert en premier puis on se fait payer se qu'on à acquis) Sa première période d'acquisition est donc : du 23 oct 2017 jusqu'au 31 mai 2018. Durant le mois de juin 2018, il faudra calculer le nb de cp que son travail sur la periode oct->mai lui a permit d'acquerir. Pour ca, il suffira de compter combien de semaine avec du travail dessus ont réellement été effectuées par ton assmat sur cette période. (Donc on prend un calendrier, on raye les semaines ou l'assmat n'a pas du tout travaillée et on compte) Puis tu calculeras : (Nb de semaines travaillées/4)*2.5 = nb de cp acquis au 31 mai. Si le nb de cp acquis a une virgule, il faut arrondir à l'entier superieur. (Ex: si le calcul donne 12.01, alors elle aura acquis 13cp.) A ce moment, il faut penser aussi a ajouter les eventuels cp supplementaires auquels elle a droit, comme les 2cp par enfant a elle de moins de 15 ans. Une fois ce nombre de cp calculé, il faudra calculer le montant que ces cp représentent. (Je passe sur cette partie, on pourra y revenir plus tard si tu veux). Donc en résumé : Jusqu'au 31 mai 2018, ton am n'a aucun cp à se faire payer. Elle est en train de les acquerir. Donc jusqu'au mois de mai 2018 inclus, tu ne lui dois QUE la mensue+les indemnites du mois (entretien/repas/etc). Pendant le mois de juin 2018 il faudra calculer le nb de cp acquis par l'assmat, puis calculer le montant que ca represente. Et une fois ces calculs effectués, en fonction du mode de paiement choisi au contrat, il faudra payer le montant des cp en plus de la mensue. A savoir qu'il y a 4 modes de paiements possible : Imaginons que tu ais calculée que ton assmat à droit à 600€ pour ces cp : Soit vous aviez noté au contrat "le paiement des cp en une fois en plus du salaire de juin". Alors fin juin tu lui devras : mensue de juin + indemnites de juin + 600€ de cp. Soit vous aviez noté au contrat "le paiement des cp en une fois au moment du congé principal". Alors il faudra atrendre Juillet ou Août selon où l'assmat à le plus de semaines de conge prevue, et tu lui devras : salaire du mois + indemnités du mois + 600€ de cp. Soit vous aviez noté au contrat "le paiement des cp en 12eme". Alors il faudra simplement diviser les 600€ par 12. Ca donne 50€. Et tu lui devras : 50€ de cp tous les mois, de juin 2018 à mai 2019, en plus de la mensue et des indemnites de chaque mois. Soit vous aviez noté au contrat "le paiement au fur a mesure de la pose des congés." Dans ce cas la, il faudra juste prendre les 600€ et les diviser par le nb de cp qu'elle a acquis, ca te donnera le montant que vaut 1 cp. Puis a partir de juin, tu attendras qu'elle soit en congé. Imaginons que les 600€ représentaient la valeur de 20cp. 600/20=30€. Ca veut dire que tu ne lui doit rien pour le moment. Imaginons ensuite que ton assmat soit en congé en Août, disons 3 semaines. (Je passe sur le férié du 15 aout, ca aussi on pourra y revenir olus tard si tu veux) 3 semaines de congé representent 3*6 jours ouvrables soit 18 jours. (Parceque les cp sont acquis en jours ouvrables, et donc toujours utilisés en jours ouvrables) Fin aout, tu devras donc à ton assamt : La mensue d'août + indemnites du mois ansi que (30€*18j de conges)=540€ de cp. Et tu lui devras encore 2*30€ lors de son prochain congé. puis plus rien juqu'au 31 mai 2019, date a laquelle la seconde periode d'acquisition finira (celle du 1er juin 2018 au 31 mai 2019) date a laquelle tu devras recalculer le nb de cp acquis et leur valeur et recommencer. Si tu as des questions, hesite pas ????
11 nov. 2017

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?
?Alison?
Alors je te remercie beaucoup ! C'est nettement plus claire que sur les sites ! Et j'ai failli me faire avoir à les payer mtn, pcq elle m'a parlé des 10% je sais pas trop quoi A l'avenir si j'ai une autre question je sais à qui m'adresser merci ???
12 nov. 2017

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M
MeLinsey
vui il est top notre
12 nov. 2017

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i
je t'en prie ? Et au cas ou... par habitude... Année incomplète = un contrat qui prévoit X semaines travaillées appelées "semaines programmées de travail" et de la on en deduit Y semaines d'absence de travail appelée "semaines programmées d'absence" (ce sont toutes les semaines que ton assmat et toi avez choisi de retirer du contrat, il n'existe pas de "semaines de maman et de semaines de l'assmat") En incomplète, ton assmat ne pose pas de cp. Etant donné qu'ils sont totalement séparés et payer a part. Elle ne pose que les dates des semaines OBLIGATOIREMENT ENTIERES que vous avez exclus du contrat. (qui sont de par le fait déjà prévues ENTIERES et non rémunérées) Et si elle pose une semaine programmées d'absence durant laquelle il se trouve un jour férié... ce jour est perdue pour elle au meme titre que lorsqu'un férié tombe un dimanche. Tu ne lui dois aucunement de le rattraper, ni de le payer en plus du salaire en fin de mois. Par contre, etant donner la nature de la mensue en annee incomplète qui consiste a "etaler" le paiement des X semaines travaillées sur les 12 mois que comporte une année... Il te faut juste bien comprendre que le salaire est a verser tous les mois, meme ceux ou justement il y aura des semaines non travaillées. (Puisque c déjà prevu dans la mensue) Voila. Quelques precisions utiles supplémentaires pour eviter les embrouillages ?
12 nov. 2017

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